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Statuts

ASSOCIATION FRANCAISE pour l'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

(AFIA)



Statuts créés en Assemblée Générale Ordinaire en 1998, modifiés pour domiciliation en 2011, adoptés pour révision en 2014



TITRE I - COMPOSITION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE


Article 1 : Constitution


Il est formé une Association régie par les présents statuts et par la loi du 1er juillet 1901.

Article 2 : Objet


Cette Association a pour objet de promouvoir et de favoriser le développement de l'Intelligence Artificielle en France. Cette Association est sans but lucratif.

Article 3 : Dénomination


L'Association est dénommée "Association Française pour l'Intelligence Artificielle" (AFIA).

Article 4 : Siège


Le siège de l'Association est fixé à l'adresse suivante :
AFIA - LIG / Maison Jean Kuntzmann
110 av. de la Chimie / BP 53
F- 38041 Grenoble cx 9

Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision du Conseil d’Administration.

Article 5 : Durée


La durée de l'Association est illimitée a priori.

TITRE II - COMPOSITION


Article 6 : Membres


L'Association se compose de membres actifs, de membres fondateurs et de membres d'honneur.

  1. membres actifs : les membres actifs sont :
    • soit des personnes physiques,
    • soit des personnes morales (sociétés, organismes ou institutions économiques, financières, scientifiques, universitaires ou sociales.)

    Ces dernières seront représentées par des personnes physiques désignées par leur soin. Sont exclus de l'Association les organismes à vocation politique ou religieuse.
  2. membres fondateurs : les membres fondateurs sont les personnes qui ont pris l'initiative de la création de l'Association et dont la liste est annexée aux statuts.
  3. membres d'honneur : ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes (physiques ou morales) qui rendent ou ont rendu des services importants à l'Association. Les membres d’honneur de l’Association le sont à vie et sont dispensés de cotisation. Pour pouvoir faire état de leur statut, les membres d’honneur doivent néanmoins, chaque année, procéder au renouvellement de leur adhésion à l’Association.

L'Assemblée Générale est constituée par l'ensemble des membres.

Article 7 : Conditions d'adhésion


L'admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaitre le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.

Article 8 : Perte de la qualité de membre


La qualité de membre se perd :
  • par décès,
  • par démission, adressée par écrit au Président de l'Association,
  • par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association,
  • par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation.

Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

Article 9 : Responsabilité des membres


Aucun membre de l'Association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

TITRE III - RESSOURCES et GESTION COMPTABLE


Article 10 : Cotisation et autres ressources

La cotisation annuelle due par chaque catégorie de membres est fixée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Outre les cotisations de ses membres, les ressources de l'Association proviennent :
  • des subventions d'organismes publics (état, régions, départements, communes, etc),
  • du produit des évènements exceptionnels (conférences, réunions, etc.) organisés par l'Association,
  • des revenus des biens et valeurs qu'elle possède, ou qui sont mis à sa disposition,
  • des dons faits par des membres ou des organismes sympathisants,
  • du produit des rétributions pour service rendu,
  • de toute autre recette légalement compatible avec la vocation de l'Association.

Article 11 : Exercice comptable

L'exercice comptable de l'association sera arrêté chaque année au 31 décembre. Une assemblée générale ordinaire examinant les comptes de l'association devra alors se tenir dans un délai de 2 à 6 mois.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT


Article 12 : Compositions du Conseil d’Administration et du Bureau

Le Conseil d’Administration est composé de 18 membres élus par correspondance à l'occasion de l'Assemblée Générale annuelle.
Tous les ans, à l'occasion d'une Assemblée Générale Ordinaire, il est procédé à un renouvellement du Conseil d’Administration par tiers. Les membres sortants sont rééligibles au même titre que tous les autres membres.
Les modalités de candidature, les modalités de vote par correspondance et la procédure de remplacement des membres démissionnaires sont précisées dans le règlement intérieur. A défaut de règlement intérieur, le Conseil d’Administration préside à ces dispositions. Ne peuvent être élus au Conseil d’Administration que des membres à jour de leur adhésion ou s’engageant à l’être avant le début de leur exercice.
A chaque renouvellement partiel du Conseil d’Administration, celui-ci désigne par un vote en son sein et parmi ses membres :
  • un président,
  • un vice-président,
  • un secrétaire,
  • un trésorier,
  • un rédacteur,
  • et un webmestre,
ces six membres constituant le Bureau,
et éventuellement d'autres vice-présidents, secrétaires-adjoints, trésoriers-adjoints, rédacteurs-adjoints, et webmestres-adjoints, sans limitation de nombre. La liste de ces postes d’adjoints est discutée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, et finalisée par le Bureau en fonction de ses besoins.

En cas de non-prise en charge par les membres du Bureau de certaines charges nécessaires à la bonne marche de l’Association, et en l’absence de disponibilité des autres membres du Conseil d’Administration à pouvoir les assurer, le Conseil d’Administration peut inviter à siéger à l’année tout membre de l’Association désireux de s’investir dans l’Association pour assurer l’une ou plusieurs de ces charges.
Peuvent également être invités à siéger à l’année au Conseil d’Administration les membres de l’Association rendant un service particulier à l’année, par exemple l’organisation déléguée d’un événement de l’association.
Les membres invités au Conseil d’Administration n’ont aucun droit de vote dans les décisions prises par le Conseil d’Administration.
Le nombre de membres invités à l’année n’est pas limité.

Article 13 : Rôles du Conseil d’Administration, de son Président, et du Bureau

Le Conseil d’Administration a pour rôle de prendre toutes les décisions nécessaires au fonctionnement de l'Association et à l'accomplissement de ses objectifs.
En particulier, le Conseil d’Administration aura pour rôle de mettre sur pied et d'animer des groupes de réflexion et d'étude ad hoc constitués parmi les membres pour étudier et mener toutes les actions susceptibles de concourir au développement de l'Intelligence Artificielle en France.

Le Conseil d’Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Le Conseil d’Administration peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Le Conseil d’Administration se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membre d'honneur. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.

Le Conseil d’Administration peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres, en particulier au Bureau et aux Collèges, et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. En cas de faute grave, un membre du Conseil d’Administration peut être suspendu par celui-ci à la majorité des votants. Le Conseil d’Administration nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association.

Le Président est habilité à faire tous actes (achats, ventes, aliénations et investissements de biens et de valeurs appartenant à l'association) et à passer des marchés et des contrats au nom de l'association, pourvu que ces actes, marchés ou contrats soient utiles à la poursuite de l'objet de l'association.
Le Président est chargé d'exécuter les décisions du Conseil d’Administration et d'assurer le bon fonctionnement de l'Association qu'il représente en justice et dans les actes de la vie civile.
Le Président ordonnance les dépenses et en contresigne le règlement quand leur montant est supérieur à 20 000 francs (3 000 euros).
Le Président peut demander à déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du Conseil d’Administration ou exceptionnellement à un simple membre de l'Association. Toute délégation doit être approuvée par le Conseil d’Administration qui en fixe le désignataire, le champ d'application, la durée, etc). L'organisation d'un congrès, par exemple, peut faire l'objet d'une délégation de pouvoir étendue.

Le Bureau assure les fonctions vitales de l’Association telles que définies à l’article 12 des statuts.
Le Bureau prend en charge les délégations qui lui ont été confiées par le Conseil d’Administration et tient informé le Conseil d’Administration de ses avancées.
Le Bureau traite par courrier électronique les urgences ne permettant pas d’attendre la réunion suivante du Conseil d’Administration.
Le Président et le Secrétaire consultent le Bureau pour établir l’ordre du jour des réunions du Conseil d’Administration.

Article 14 : Réunions du Conseil d’Administration et du Bureau

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire ou sur demande écrite d'au moins la moitié de ses membres. Il se réunit au moins tous les trois mois.
Pour délibérer valablement, la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration devra être représentée, dont le Président, ou, en son absence, le Vice-Président. Les décisions sont prises à la majorité des mandats. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le vote par procuration est admis. Nul ne peut détenir plus de deux mandats. Une procuration ne peut être confiée qu'à un autre membre du Conseil d’Administration.

Le Bureau se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire ou sur demande écrite d'au moins de la moitié de ses membres. Il se réunit au moins tous les mois.
Pour délibérer valablement, la moitié au moins des membres du Bureau devra être représentée, dont le Président, ou, en son absence, le Vice-Président. Les décisions sont prises à la majorité des mandats. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le vote par procuration est admis. Nul ne peut détenir plus de un mandat. Une procuration ne peut être confiée qu'à un autre membre du Bureau.

Article 15 : Assemblées Générales Ordinaires

L'Assemblée Générale Ordinaire a lieu au minimum une fois par an, au dernier trimestre de l’année calendaire. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué dans les convocations.
Tout membre de l'Association pourra proposer au Président, dans les huit jours qui suivent la date d'envoi des convocations, l'inscription d'une ou plusieurs questions à l'ordre du jour.
Les conditions ci-dessus doivent impérativement être respectées, pour que l'Assemblée Générale puisse se dérouler valablement. Par contre aucun quorum n'est requis.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Le vote par procuration est admis, mais nul ne peut être porteur de plus de deux procurations. Une procuration ne peut être confiée qu'à un autre membre de l'Association.

A l'occasion de l'Assemblée Générale annuelle seront finalisés des votes par correspondance suivant les modalités prévues au règlement intérieur pour :
  • le renouvellement du Conseil d’Administration (article 12)
  • d'éventuelles modifications statutaires (article 18)
  • toute résolution proposée, par le Conseil d’Administration, à l'agrément des membres de l'association.
A défaut de règlement intérieur, le Conseil d’Administration préside à ces modalités.

Article 16 : Assemblées Générales Extraordinaires

S'il le juge utile ou si la moitié, plus un, des membres inscrits l'exige, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 15.

Article 17 : Collèges

L’Association peut déléguer partie de ses prérogatives à des Collèges dont la liste est établie année par année en Assemblée Générale Ordinaire.
Chaque Collège propose en début d’année une liste d’activités et un budget afférent à ces activités.
Chaque Collège est coordonné par un Comité de Pilotage composé de six membres dont un Responsable. Chaque Collège est représenté au Conseil d’Administration par un membre du Conseil d’Administration élu, ou, à défaut de représentation, par un membre invité au Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration approuve ou non le Comité de Pilotage et la liste d’activité du Collège qui lui sont proposés, et décide d’un budget de fonctionnement du Collège à l’année.
Les modalités de création, d’action, de suppression des Collèges sont précisées par le règlement intérieur. A défaut de règlement intérieur, le Conseil d’Administration préside annuellement au vote sur ces modalités.

Article 18 : Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration peut proposer un règlement intérieur qui doit être approuvé à la majorité simple des votes exprimés par l'Assemblée Générale. Les modifications ultérieures sont soumises à la même procédure. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts.

Article 19 : Modification des statuts

Des propositions de modification des présents statuts pourront être élaborées à l'initiative du Conseil d’Administration, à la demande d'au moins la moitié de ses membres. Une fois approuvées par le Conseil d’Administration, les modifications des statuts devront être approuvées par un vote par correspondance à l'occasion de l'Assemblée Générale annuelle suivante (ou d'une Assemblée Générale Extraordinaire) à la majorité des 2/3 des votes exprimés.

Article 20 : Dissolution

L'Assemblée Générale peut décider de dissoudre l'Association. Dans ce cas, elle doit désigner un ou plusieurs liquidateurs. Le ou les liquidateurs jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif. Le produit net de la liquidation sera dévolu à une ou plusieurs collectivités ou organisations qui seront désignées par cette même Assemblée Générale.

Article 21 : Litiges

Pour tout litige intéressant l'Association, il est fait attribution de compétence aux Tribunaux de Grenoble.


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